REGLEMENT RELATIF A LA SECURITE
ET A LA DISCIPLINE DANS LES VEHICULES DE TRANSPORTS SCOLAIRES

Département de la Manche

Le présent règlement a pour but :

• de prévenir les accidents
• d’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules affectés à des circuits réguliers de transports scolaires.

1 – LA CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE MANEO et le PASS

Règle générale :

Toute personne qui utilise les transports scolaires doit avoir :

* Une carte de transport scolaire MANEO délivrée par le Département. Cette carte personnalisée permet l’obtention du PASS (titre de transport),

* Un PASS (valant titre de transport) délivré par le Département pour l’année scolaire et pour le ou les circuits utilisés.

Comment utiliser la carte et le PASS ?

Les usagers doivent présenter au conducteur du car le PASS et la carte MANEO.

Si l’usager n’est pas en possession des 2 documents, le conducteur lui délivre un PASS provisoire valable 2 semaines.

Cet usager doit s’adresser au Département (Service Transport de Voyageurs – Tél. : 02/33/05/97/66 - email stv@cg50.fr) en vue de régulariser sa situation.

En cas de non régularisation, le conducteur du car peut refuser tout usager ne possédant pas les 2 documents ou utilisant un circuit non conforme au PASS.

En cas de perte de la carte ou du PASS :

En cas de perte, s’adresser immédiatement au service Transport de Voyageurs du Département qui fournira un duplicata (Tél. : 02/33/05/97/66). Ce duplicata sera gratuit pour la première attribution et facturé 5€ en cas de nouvelle demande.

La carte de transport MANEO est un document personnel, elle ne doit pas être modifiée.

Toute fraude concernant l’utilisation ou la falsification des cartes de transport MANEO et des PASS entraînera une exclusion immédiate.

2 – LA DISCIPLINE DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES – UNE CONDITION DE SECURITE

Avant de monter dans le car :

• Attendre le car aux arrêts officiels (fixés par le Département en partenariat avec l’autorité organisatrice locale)
• Attendre que le car soit bien arrêté
• Ne pas se précipiter sur la porte
• Ne pas garder de sac sur le dos

Dans le car :

• Ne pas gêner le passage en laissant des sacs dans l’allée ou près des portes ; les sacs doivent être placés sous les sièges ou dans les porte-bagages lorsqu’ils existent.
• Rester assis pendant tout le trajet, ne se lever qu’à l’arrêt complet du car
• Dans les cars qui en sont équipés, les élèves ont l’obligation de boucler leur ceinture de sécurité. Le non port sera considéré comme un acte d’indiscipline et pourra donner lieu à l’application des sanctions prévues par le présent règlement. De plus, il est passible d’une peine d’amende (contravention de 4^ème classe) en cas de contrôle des Forces de l’Ordre (l’usager ou son représentant légal sera responsable). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux enfants de moins de trois ans.
• Interdiction de chahuter dans le car, toute indiscipline sera sanctionnée selon la gravité.
• Toute dégradation du car sera également sanctionnée et les frais de remise en état seront à la charge des parents. Ce qui n’exclut pas une plainte éventuelle du transporteur auprès de la Gendarmerie pour dégradation volontaire du bien d’autrui.
• Pour le transport des enfants en classe maternelle, un accompagnateur est présent dans le car. Son rôle est de surveiller les enfants de maternelle et de faire respecter le règlement à l’ensemble des élèves.

IL EST INTERDIT NOTAMMENT :

• De fumer ou d’utiliser allumettes ou briquets.
• De parler au conducteur sans motif valable.
• De jouer, de crier, de projeter des objets.
• De toucher les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes, celle-ci étant à l’initiative du conducteur.
• De se pencher en dehors du car.

A la descente du car :

• De même que pour la montée, la descente du car ne se fait qu’aux arrêts officiels fixés par le Département en partenariat avec l’autorité organisatrice locale.
• NE JAMAIS PASSER DERRIERE OU DEVANT LE CAR.
• Attendre que le car soit parti pour traverser la route.
• Les élèves sont sous la responsabilité des parents jusqu’à la montée dans le car le matin et le soir après la descente.

3 – SANCTIONS :

Deux types de sanctions sont envisageables selon la gravité de l’acte :

• l’avertissement
• l’exclusion :       

- courte durée inférieure à 1 semaine

- longue durée

- définitive

Si un élève a un comportement perturbateur et ne respecte pas les règles énoncées, l’accompagnateur pour les maternelles ou  le conducteur sont habilités selon la gravité de l’acte, soit à donner un avertissement, soit à retirer la carte scolaire MANEO et le PASS.

Dans les deux cas, l’accompagnateur ou le conducteur signalera les faits à l’Autorité Organisatrice Locale et lui remettra le cas échéant la carte scolaire MANEO et le PASS.

L’Autorité Organisatrice Locale informera le Département qui sous 48 heures notifiera à la famille soit l’avertissement, soit l’exclusion et sa durée.

Copie de cette notification sera faite à l’Autorité Organisatrice Locale et à l’établissement scolaire.

Le présent règlement sera remis aux usagers avec la carte de transport et sera notifié au transporteur et aux Directeurs des Etablissements Scolaires.