Projet de mise en place d’une Opération de Revitalisation Rurale sur les Communautés de Communes de Lessay, Sèves et Taute, Carentan en Cotentin.
Les caractéristiques d’une Opération de Revitalisation Rurale
Cette opération a pour but :
« d’accompagner un projet de revitalisation d’un territoire à dominante rurale, confronté à des tendances lourdes de décroissance démographique, de vieillissement de la population, voire de désertification et de paupérisation, par la mise en place de projets de développement local à l’échelle intercommunale, dont l’amélioration de l’habitat, l’offre de meilleurs logements et des actions d’aménagements sont un des leviers essentiels. »
Un groupe de travail a élaboré un programme d’actions dont les deux piliers sont la mise en place d’une Opération Rurale Collective (O.R.C) pour les commerçants et les artisans et d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H) pour les particuliers sur les Communautés de Communes concernées avec une structure juridique spécifique à l’opération.
Le périmètre de l’opération concerne 27.809 habitants
sur 39 communes rurales dont 3 hors périmètre PNR.
Volet Patrimoine :
- Accompagnement financier du Fonds de sauvegarde des maisons en terre et du chaume.
Volet Habitat :
- Mise en place d’une OPAH ; - Incitation des collectivités pour développer le locatif social ; - Accompagner la mise en place des SPANC.
Volet Économie :
- Mise en place d’une ORC pour les entreprises artisanales et commerciales ;
- Impulser 5 à 6 M € sur 5 ans dans l’économie locale ;
Volet Environnement :
- Développer la prise en compte des énergies renouvelables dans l’habitat et les économies d’énergie ;
Fonds Régional Eco Habitat
-Le Contrat d’objectif bois énergie sur le PNR pour 5 ans (CG 50). 2006/2011
Étape
Définir un périmètre d’étude
Réaliser un diagnostic territorial
Réaliser une étude pré-étude habitat
Proposer un programme global
Construire le partenariat
Mobiliser les acteurs
Objectifs
Faire délibérer les Communautés et prendre la compétence
S’assurer que les conditions sont requises
Connaître les besoins et identifier les objectifs
Définir des objectifs complémentaires pour la Revitalisation Rurale
Trouver les partenaires financiers
Définir les modalités d’animation
Maître d’ouvrage et financement
ANAH et les Communautés de Communes
Structure syndicat mixte et partenaires (coût limité)
Structure syndicat mixte et prestataire habitat
Mobiliser les partenaires consulaires et techniques
Élus, CG 50, CRBN, EPCI, autres…
Structure syndicat mixte, prestataire animation
Les avantages d’une OPAH RR
- Taux d’aides pour les propriétaires occupants majorés (30 % ) ;
- Soutien en crédits animation du CRBN ;
- Aides ANAH majorées pour étude et animation ;
- Construire un programme global (entreprises, habitat pour le territoire) ;
- Impulser l’économie locale ;
- Soutenir et améliorer le parc immobilier…
Le coût d’une OPAH RR
- Réaliser le diagnostic territorial (frais de collecte des données) ;
- Étude de faisabilité pour la mise en place OPAH (30.000 €) avec aide ANAH (50 % du HT) et CG 50 (à confirmer) en 2007 ;
- Animation de l’opération pendant la durée de l’OPAH (30 à 50.000 € par an ) avec aide CRBN (25 %), ANAH (50 %), aide au développement locatif social et participation ORC au total prévoir environ 2 à 3 € /hab./an .